Nous prenons très au sérieux les réglementations légales et la préservation de notre environnement.

Comme vous pouvez déjà le lire sous le titre de durabilité, la protection de notre environnement et l'utilisation durable des ressources sont très importantes pour nous. Pour cette raison, nous portons bien entendu une attention toute particulière au respect des dispositions légales. En savoir plus sur notre déclaration sur les minerais de conflit, REACH et ROHS au ROLEC.

DÉCLARATION CONCERNANT LES MINÉRAUX DE CONFLIT

Le 21 juillet 2010, le président américain Barack Obama a signé la loi Dodd-Frank qui, outre la réglementation des marchés financiers, obligeait également les entreprises à ne pas utiliser de matières premières provenant de régions en conflit (§ 1502).

Cela inclut les obligations de publication et de déclaration pour les « minéraux de conflit »: les entreprises cotées sur les bourses américaines doivent publier l'utilisation de certaines matières premières provenant de la République démocratique du Congo ou d'autres États voisins (Angola, Burundi, République du Congo, Rwanda , Zambie, Soudan, Tanzanie, Ouganda, République centrafricaine).

Les matériaux de conflit en ce qui concerne cette loi comprennent l'étain, le tantale, le tungstène et l'or.

Nous sommes conscients que l'exploitation de ces « minerais de conflit » dans différents pays, notamment en Afrique centrale, peut conduire à des profits qui servent à financer des conflits armés pouvant entraîner des violations inacceptables des droits humains.

Nous avons informé nos fournisseurs que nous ne pouvons accepter les produits et matières premières contenant de l'or, du tantale, de l'étain ou du tungstène provenant de régions en conflit. Nos fournisseurs ont été invités à nous informer immédiatement s'ils utilisent de tels minéraux de conflit  dans leurs produits. Toutes les confirmations précédentes dans notre chaîne d'approvisionnement n'ont montré aucun écart par rapport à la commande. Ainsi, nous supposons que les produits ROLEC ne contiennent pas les minéraux nommés de la région susmentionnée.

De plus, le respect de cette commande fait partie de nos conditions de livraison et nous avons demandé à nos fournisseurs de garantir qu'aucun « minerai de conflit » n'est utilisé dans leur chaîne d'approvisionnement.

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REACH

Registration – Evaluation – Authorisation of Chemicals (REACh)

Utilisation consciencieuse des produits chimiques tout au long de la chaîne de création de valeur

Le concept de durabilité est profondément ancré dans notre philosophie : ROLEC pense, agit et ressent stratégiquement, avec passion et de façon écologique ! Nous pensons que les produits chimiques doivent en règle générale être produits et utilisés de façon à ce que leur impact sur les êtres humains et sur l’environnement soit réduit au plus strict minimum.
Au 1er juin 2007, l’Union européenne a imposé le règlement REACh. Le principe de ce dernier repose sur la responsabilité individuelle de toutes les entreprises importatrices, productrices et utilisatrices de produits chimiques. Ces dernières sont astreintes à garantir l’utilisation dans les règles de leurs produits et procédés. Elles sont dans l’obligation de faire enregistrer les substances utilisées, de collecter les données requises et de les faire circuler tout au long de la chaîne de production.
Les fournisseurs de produits n’ont fondamentalement qu’une obligation d’informer si les substances importées depuis des pays n’appartenant pas à l’Union européenne contiennent plus de 0,1 % (masse/masse) de produits listés par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques, Helsinki).
(*Dans ce contexte, le terme ” produits “, signifie les articles dont la forme, la surface et le design dénotent la fonction au-delà de leur composition chimique.)

REACH et sa pertinence pour ROLEC

Au sens du règlement REACh, la Rolec Gehäuse-Systeme GmbH est un “utilisateur en aval” et un “fournisseur” et n’est donc pas soumis à une obligation d’enregistrement. Nos produits ne rejettent aucune substance. Ainsi, l’article 7, paragraphe 1 du règlement ne s’applique pas non plus dans notre cas. Quant à l’obligation d’informer à laquelle nous sommes astreints en tant que “fournisseur de produits” (Art. 33 du règlement REACH), nous nous faisons une joie de l’honorer.
Les substances et préparations (laques, peintures poudre, colles, réfrigérants, lubrifiants) que nous utilisons proviennent exclusivement de l’Union européenne. Conformément à REACH, les clients souhaitant se procurer auprès de nous ces substances pour des besoins de réparation ou pour leurs propres besoins recevront de nos fournisseurs les fiches de données de sécurité correspondantes.
Nous faisons bien entendu analyser tous les articles (pièces et ensembles) achetés en-dehors de l’Union européenne pour déterminer s’ils contiennent des substances figurant sur la liste de l’ECHA. Dans le cas où ces articles comportent de telles substances dans des taux préoccupants (>0,1 % (masse/masse)), nous en informons sans délai toutes les parties concernées.

Fournisseurs en amont et REACH

Le règlement REACh stipule : “Pas de données, pas de marché !”

Pour ROLEC, cela implique que nos fournisseurs doivent être conscients du fait que nous n’acceptons leurs marchandises uniquement s’ils les ont fait analyser conformément à REACh et qu’ils communiquent les données requises.
Nous exigeons bien entendu également de nos fournisseurs travaillant en-dehors de l’Union européenne, qu’ils soient eux-mêmes importateurs ou fabricants, qu’ils aient pris à temps les mesures nécessaires pour se conformer à ces obligations.
Il a été demandé à tous nos fournisseurs extérieurs à l’Union européenne de faire analyser la composition des matériaux et préparations impliqués dans la fabrication de nos produits afin d’en éliminer les substances de la liste et de la remplacer si nécessaire.
Aucune action n’a pour l’instant été nécessaire : aucun de nos produits n’a nécessité de modification dans sa composition suite à l’entrée en vigueur de REACh.
REACh établit un “système vivant” qui continuera à se développer. Dans cette perspective, nous nous soucions également de continuer à vérifier l’innocuité des produits que nous utilisons.
REACh fait donc bien entendu intégralement partie de nos processus.

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ROHS

Directive 2011 / 65 / EU „Reduction of hazardous substances” (RoHS)

Sécurité et transparence quant au choix des matériaux

Lorsqu’elle choisit ses matériaux, la ROLEC Gehäuse-Systeme GmbH respecte toutes les lois et directives du marché. Ainsi, tous les produits ROLEC ne sont fait qu’à partir de matériaux conformes à la directive 2011 / 65 / EU „Reduction of hazardous substances”.

Selon cette dernière, à partir du 01/07/2006, seuls les appareils électriques et électroniques de certaines catégories ne contenant pas les matériaux désignés pourront être mis en circulation. Ces matériaux sont tout particulièrement le plomb, le mercure, le chrome hexavalent, les polybromobiphényles (PBB) et les polybromodiphényléthers (PBDE). L’ensemble des produits ROLEC est conforme à la norme RoHS depuis le 01/05/2005.

Ciblant les besoins particuliers de branches précises et les compétences clés de nos clients, nous proposons des solutions sur mesure pouvant se démarquer des offres standards. Nous garantissons ainsi à chacun de nos clients la plus grande sécurité possible et une transparence totale lors de l’acquisition d’un coffret haut de gamme ROLEC.

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