Nous prenons très au sérieux les dispositions légales et la protection de notre environnement

Le 21 juillet 2010, le président américain Barack Obama a signé la loi Dodd-Frank, qui, outre la réglementation des marchés financiers, oblige également les entreprises à renoncer à l'utilisation de matières premières provenant de régions en conflit (article 1502).

Cette loi prévoit des obligations de divulgation et de déclaration concernant les « minerais de conflit » : Les entreprises cotées sur les bourses américaines doivent rendre publique l'utilisation de certaines matières premières provenant de la République démocratique du Congo ou de ses pays voisins (Angola, Burundi, République du Congo, Rwanda, Zambie, Soudan, Tanzanie, Ouganda, République centrafricaine).

Au sens de la loi, sont considérés comme « minéraux de conflit » l’étain, le tantale, le tungstène et l’or.

Nous sommes conscients que l’exploitation de ces « minerais de conflit » dans divers pays, notamment en Afrique centrale, peut générer des revenus utilisés pour financer des conflits armés, au cours desquels des violations inacceptables des droits de l’homme peuvent être commises.

Nous avons informé nos fournisseurs que nous ne pouvons accepter aucun produit ni aucune matière première contenant de l’or, du tantale, de l’étain ou du tungstène provenant de zones de conflit. Nos fournisseurs ont été invités à nous informer sans délai s’ils devaient utiliser des « minerais de conflit » dans leurs produits. Toutes les confirmations reçues à ce jour au sein de notre chaîne d’approvisionnement ne font état d’aucune non-conformité au règlement. Nous partons donc du principe que les produits ROLEC ne contiennent aucun des minerais mentionnés provenant de la zone désignée. De plus, la conformité à ce règlement fait partie intégrante de nos conditions de livraison et nous avons demandé à nos fournisseurs de veiller, au sein de leur chaîne d’approvisionnement, à ce qu’aucun « minéral de conflit » ne soit utilisé.

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Une utilisation sûre des substances tout au long de la chaîne de valeur

Le concept de durabilité est profondément ancré dans la philosophie de l’entreprise : ROLEC pense, agit et s’engage de manière stratégique, passionnée et respectueuse de l’environnement ! Pour nous aussi, le principe suivant s’applique : les produits chimiques doivent généralement être fabriqués et utilisés de manière à réduire au strict minimum leurs effets néfastes sur l’homme et l’environnement. L’Union européenne (UE) a mis cela en œuvre le 1er juin 2007 dans le cadre du règlement dit « REACH ». Celui-ci repose sur le principe de la responsabilité individuelle de toutes les entreprises qui importent, fabriquent et transforment des produits chimiques. Il leur incombe de garantir une manipulation sûre de leurs substances et préparations. Elles sont tenues de faire enregistrer les substances utilisées, de collecter les données nécessaires et de les transmettre tout au long de la chaîne de valeur. Les fournisseurs d’articles ne sont en principe soumis à une obligation d’information que si les articles* importés de pays tiers contiennent des substances à une concentration supérieure à 0,1 % (p/p) figurant sur la liste des substances candidates publiée par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques, Helsinki) (art. 33).

(*Dans ce contexte, on entend par «produits» les articles dont la forme, la surface et la conception déterminent leur fonction dans une plus large mesure que leur composition chimique.)

REACH et son incidence sur ROLEC

La société ROLEC Gehäuse-Systeme GmbH est considérée, au sens du règlement REACH, comme un « utilisateur en aval » et un « fournisseur d’articles » ; elle n’est donc pas soumise à l’obligation d’enregistrement. Aucune substance n’est libérée par nos produits. Par conséquent, l’article 7, paragraphe 1, du règlement ne s’applique pas non plus à notre entreprise ; nous nous acquittons toutefois volontiers et consciencieusement de notre obligation d’information en tant que « fournisseur d’articles » (article 33 du règlement REACH). Les substances et préparations que nous utilisons (vernis, peintures en poudre, colles, fluides de refroidissement et lubrifiants dans notre production) proviennent exclusivement de l’UE. Les clients qui souhaitent se procurer ces substances auprès de nous, par exemple à des fins de réparation ou pour leur propre production, reçoivent les fiches de données de sécurité correspondantes, conformes au règlement REACH, par l’intermédiaire de nos fournisseurs. Nous faisons bien entendu contrôler tous les produits (composants ou sous-ensembles) achetés en dehors de l’UE afin de détecter la présence éventuelle de substances figurant sur la liste des substances candidates. Si de telles substances sont présentes en quantités préoccupantes (> 0,1 % (p/p)), nous en informons immédiatement toutes les parties concernées.

Fournisseurs en amont et REACH

Le règlement REACH signifie : « Pas de données, pas de marché ! »

Pour nous, chez ROLEC, cela signifie que nos fournisseurs doivent être conscients que nous ne pouvons accepter leurs marchandises que s’ils ont vérifié leurs produits conformément à REACH et sont en mesure de fournir les données nécessaires. Bien entendu, nous attendons également de nos fournisseurs opérant en dehors de l’UE – qu’ils soient importateurs ou fabricants – qu’ils aient pris les mesures nécessaires en temps utile pour se conformer à ces exigences. Tous les fournisseurs établis hors de l’UE ont été invités à vérifier la présence, dans les compositions des substances transformées et des préparations entrant dans la composition de nos produits, de substances figurant sur la liste des substances candidates, et à les remplacer le cas échéant.
Cela n’a toutefois pas encore été nécessaire ; aucun de nos produits n’a dû être modifié dans sa composition en raison de REACH. REACH constitue un « système évolutif » et sera constamment élargi. De même, nous continuons à veiller à l’innocuité des substances que nous utilisons. C’est pourquoi REACH est bien entendu étroitement intégré à tous nos processus

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Sécurité et transparence grâce au matériau de votre choix

La société ROLEC Gehäuse-Systeme GmbH respecte, dans le choix des matériaux, toutes les règles en vigueur sur le marché et les dispositions légales applicables. Ainsi, tous les produits standard ROLEC sont exclusivement fabriqués à partir de matériaux conformes à la directive 2011/65/UE « relative à la réduction de l'utilisation de certaines substances dangereuses ».

Conformément à cette directive, depuis le 1er juillet 2006, seuls les équipements électriques et électroniques de certaines catégories de produits ne contenant pas de substances dangereuses sélectionnées peuvent être mis sur le marché. Il s’agit notamment du plomb, du mercure, du chrome hexavalent, des biphényles polybromés (PBB) et des éthers diphényliques polybromés (PBDE). La gamme de produits ROLEC est conforme à la directive RoHS depuis le 1er mai 2005.

Adaptées aux exigences spécifiques de certains secteurs d’activité et aux compétences clés de nos clients, nous proposons des solutions sur mesure qui peuvent s’écarter des offres standard. Cela garantit à chaque client une sécurité maximale et une transparence totale quant à la composition des boîtiers haut de gamme de ROLEC.

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Mesdames, Messieurs,
nous recevons actuellement un nombre croissant de demandes nous invitant à prendre position sur notre approche concernant le train de sanctions adopté à l'encontre de la Russie.

D’après les informations fournies par nos fournisseurs, nous pouvons vous confirmer par la présente que les exigences prévues à l’article 3g du règlement (UE) n° 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives en réponse aux actions de la Russie qui déstabilisent la situation en Ukraine sont respectées.